mardi 9 avril 2013

Des élus demandent audience au président Hollande pour qu’il garantisse la liberté des communes de s’associer comme elles l’entendent



 Des élus demandent audience au président Hollande 

pour qu’il garantisse la liberté des communes de

 s’associer comme elles l’entendent



De gauche à droite : Yves Durand, maire de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude), Bernard Jayol, conseiller général de la Loire, Jean Bartholin, conseiller général de la Loire, Bernard Fournier, président de l’Association des maires ruraux de la Loire, sénateur, Cécile Cukierman , sénatrice de la Loire, Gérard Dumas, conseiller municipal démissionnaire de Saint-André d’Apchon (Loire).


Une centaine d’élus venus de 24 départements, signataires avec 600 de leurs collègues d’une proposition de loi pour rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier, se sont réunis samedi à Saint-Haon-le-Châtel (Loire) et ont demandé audience au président Hollande.
Dans leur lettre au Président, les élus prennent « bonne note » que, quatre jours avant la « rencontre de Saint-Haon-le-Châtel, le gouvernement avait cru nécessaire de reconsidérer le projet de loi dit « acte 3 de la décentralisation » » et constatent que « l’avenir des communes, des communautés de communes et des départements est renvoyé à la troisième tranche ». « Mais pour cela, monsieur le président », ajoutent-ils, « il ne faudrait pas que la première tranche du projet de loi instituant les métropoles et traitant du fait métropolitain scelle le sort des communes, des communautés de communes et des départements !  ».
La rencontre des élus s’est tenue dans la commune d’où est parti le mouvement de démission de 178 maires et conseillers municipaux de la Loire qui refusent que vingt de leurs communes soient annexées au Grand Roanne.
Les 80 élus signataires de la lettre à François Hollande demandent en conclusion au Président qu’il « fasse respecter le suffrage universel en annulant l’arrêté de fusion et d’annexion des vingt communes de la Loire » puisque tous les élus démissionnaires ont été réélus. Ils indiquent en effet dans un communiqué qu’ »avec un taux de participation compris entre 51 et 71%, la population a désavoué sans appel la décision du préfet et confirmé l’intercommunalité que leurs élus avaient choisie« .
La lettre au président est soumise à la signature de tous les élus.

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